Quelle prise en charge pour une hospitalisation ?
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :
- Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel: Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité (sauf cas particuliers) ;
- Traitement administré avant ou après votre admission à l'hôpital (comme une consultation avec un anesthésiste). Les taux de couverture varient selon les soins prodigués.
À noter : votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent.
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).
La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour) ;
- Vous êtes hospitalisé en raison d'une affection longue durée ;
- Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire ;
- Vous touchez la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale de l’État.
Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?
Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.
En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Son montant est le suivant :
- 20 € / jour en hôpital ou en clinique ;
- 15 € / jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :
- Vous touchez la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale de l'État (AME) ;
- Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement ;
- Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
- Vous êtes hospitalisé à la suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- Vous êtes en hospitalisation à domicile ;
- Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
- Vous touchez une pension militaire ;
- Vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple) ;
- Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement ;
- Vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle.
Bon à savoir :
Certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).
Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.
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